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CGV DanseTousStyles

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

 

ARTICLE 1er – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de services réalisées par la société DanseTousStyles, dont le siège social est situé 9 avenue Jean Jaurès 91200 Athis-Mons, SARL inscrite au RCS ÉVRY, n°851728188, et exerçant son activité sous l’enseigne dénommée ci-après « agence DanseTousStyles », auprès d’acheteurs ci-après dénommé individuellement le « Client ». La société DanseTousStyles est représentée par son gérant David Issaly. Les Conditions Générales précisent notamment les conditions de réservation, de paiement ainsi que les conditions d’annulation des commandes de prestations de services (ci-après, les « Services »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de signature du devis.

Les Conditions Générales sont disponibles sur le site internet www.dansetousstyles.com (ci-après, le « Site Internet ») qui présentent les différentes offres de DanseTousStyles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles justifiant de son identité et en écrivant à l’adresse électronique [email protected]

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par l’agence DanseTousStyles.

 

ARTICLE 2 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, les Conditions Générales sont communiquées au Client qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du Service concerné ;

– le prix du Service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

– la date ou le délai auquel agence DanseTousStyles s’engage à exécuter le Service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

– les informations relatives à l’identité d’agence DanseTousStyles, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

– les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

– la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;

– en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Agence DanseTousStyles doit également communiquer au Client, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

– statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

– le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

– pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;

– pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;

– l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

 

ARTICLE 3 – Description des Produits, Prestations et Services

L’agence DanseTousStyles propose différents types de Services, à savoir :

 

  • des cours de danse tous styles particuliers ou collectifs, à domicile ou en salle ;
  • des cours de danse animés pour des enterrements de vie de jeune fille et enterrements de vie de garçon.
  • des prestations d’animations dansantes pour événement (anniversaires, mariages, Team-Building, comités d’entreprises…)
  • des prestations de type Shows & Spectacles de danse pour toutes occasions.

Les Services sont réalisés (i) soit directement par l’agence DanseTousStyles, (ii) soit par un professeur partenaire de l’agence DanseTousStyles (le “Professeur Partenaire“).

 

ARTICLE 4 – Déroulement des Cours

L’agence DanseTousStyles propose uniquement des cours de 1h30, 2h ou 3h (hormis prestations exceptionnelles ou demande de cours intensifs sur une courte période).

Pour les créations de 1ère danse de mariage, le professeur s’engage à réaliser une chorégraphie d’un minimum de 2mn30 en 6h de cours.

En cas de soucis avec le professeur, d’annulation de sa part ou toutes autres raisons, l’agence DanseTousStyles s’engage à changer immédiatement le Client de professeur, sous réserve que le Client prévienne l’agence DanseTousStyles par téléphone ou par mail indiqués sur le Site Internet au moins 5 jours avant le prochain cours.

 

ARTICLE 5 – Location de salles en studio partenaire

Les Services sont réalisés au choix du Client soit au domicile de ce dernier, étant précisé que l’agence DanseTousStyles se réserve le droit de refuser une commande dans l’hypothèse ou aucun de ses professeurs ou Professeur Partenaire ne couvrirait la zone géographique concernée, soit dans un studio partenaire.

Pour tout cours ayant lieu dans l’un de nos studios partenaires, le Client doit régler la location de la salle en avance au studio (lors de la réservation de la salle) ou bien au studio le jour de la prestation (selon conditions du studio partenaire).

Le client devra se présenter 15 minutes avant l’heure de début du cours.

L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalé en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause. Les réservations de salle ne peuvent pas être annulées, quel que soit le délai de prévenance. Le montant de la location de la salle sera dû.

Le cours se fera en chaussettes ou pieds-nus ; dans le cas contraire, prévoir des chaussures « propres » ou non portées à l’extérieur.

Les Clients devront respecter le règlement intérieur du studio partenaire indiqué dans celui-ci, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de l’agence DanseTousStyles ou du studio loué ne saurait être engagé en cas de perte, de détérioration ou de vol.

 

ARTICLE 6 – Commande

Par commande, il faut entendre tout devis portant sur les Services et signé par le Client, accompagné du paiement de l’acompte prévu sur le devis. Toute commande sera également considérée comme définitive en cas de versement de l’acompte prévu au devis.

Les devis transmis par agence DanseTousStyles ont une durée de validité de 5 jours.

Toute commande parvenue à agence DanseTousStyles est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation.

 

ARTICLE 7 – Prix et conditions de paiement

Les Produits, Services et Prestations sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site Internet et lors du tarif indiqué sur le devis établi au Client. Les prix sont exprimés en Euros (€) et précisés pour chaque Services au tarif horaire en HT ou TTC.

Le prix est payable en plusieurs fois ou en totalité selon s’il s’agit d’une formule de cours particuliers ou d’une prestation événementielle dans les conditions visées au devis ou à défaut dans les conditions prévues aux Conditions Générales.

L’acompte prévu sur le devis est versé à agence DanseTousStyles au plus tard 48 heures avant le début des Services par chèque ou par virement bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Le prix correspondant au cours est payé soit par chèque, soit en espèce directement au professeur ou au Professeur partenaire, soit par virement bancaire sur le compte bancaire d’agence DanseTousStyles figurant sur le devis.
Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement : 40€.

Aucun remboursement n’est possible

–  dès lors que les coordonnées du professeur ont été transmises au Client, dans ce cas l’acompte reste dû à l’agence DanseTousStyles ;

–  en cas d’annulation ou de non-réalisation du Service du fait du Client moins de 5 jours avant la date du cours concerné, dans ce cas le montant du cours concerné restera dû par le Client et devra être payé au professeur à la plus proche des dates suivantes à savoir 15 jours à compter de la date du cours ne s’étant pas tenu ou le prochain cours.

 

Le Client peut étaler son paiement à la fin de chaque cours ou prestation, selon les modalités établies par le professeur (espèces, chèques ou virements effectués 72h au minimum avant le cours). L’agence DanseTousStyles se décharge de toutes responsabilités lors du règlement Client / professeur.

Par dérogation à ce qui précède, l’intégralité du prix des Services devra être payé au plus tard à l’issue du dernier cours suivi par le Client dans le cadre de sa commande.

En outre, l’agence DanseTousStyles se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus ou dans le devis, de suspendre ou d’annuler les réservations effectuées par le Client et de lui interdire l’accès aux cours.

 

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Le délai de rétractation de 14 jours ne concerne pas la ou les situations ci-dessous énumérées :

– La prestation concerne des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

 

ARTICLE 9 – Responsabilité

En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par l’agence DanseTousStyles, à savoir notamment la danse acrobatique, la gymnastique et la danse.

 

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de l’agence DanseTousStyles, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 – Droit applicable et Langue

Les présentes Conditions Générales et les mouvements qui s’en suivent sont régies et soumis au droit français.