Title Image

CGV DanseTousStyles

Home  /  CGV DanseTousStyles

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

ARTICLE 1er – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de la société DanseTousStyles, dont le siège social est situé 9 avenue Jean Jaurès 91200 Athis-Mons, SARL inscrite au RCS ÉVRY, n°851728188, et exerçant son activité sous l’enseigne dénommée ci-après « agence DanseTousStyles », auprès d’acheteurs dénommé ci-après le « Client ». La société DanseTousStyles est représentée par son directeur David Issaly. Les Conditions Générales précisent notamment les conditions de réservation, de paiement ainsi que les conditions d’annulation des commandes de prestations de services (ci-après, les « Services »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de signature du devis.

Les Conditions Générales sont disponibles sur le site internet www.dansetousstyles.com (ci-après, le « Site Internet ») qui présentent les différentes offres de DanseTousStyles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles justifiant de son identité et en écrivant à l’adresse électronique [email protected]

La validation du devis ou le paiement de l’acompte et tarifs des cours et prestations par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par l’agence DanseTousStyles.

ARTICLE 2 – Description des Produits, Prestations et Services

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la signature du devis et réservation des cours et prestations.

En effectuant une réservation à l’agence DanseTousStyles, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement de la danse.

L’agence DanseTousStyles propose différents types de Services, à savoir :

  • des cours de danse tous styles particuliers ou collectifs, à domicile ou en salle ;
  • des cours de danse animés pour des enterrements de vie de jeune fille et enterrements de vie de garçon.
  • des prestations d’animations dansantes pour événement (anniversaires, mariages, Team-Building, comités d’entreprises…)
  • des prestations de type Shows & Spectacles de danse pour toutes occasions.

ARTICLE 3 – Déroulement des Cours

L’agence DanseTousStyles propose uniquement des cours de 1h30, 2h ou 3h (hormis prestations exceptionnelles ou demande de cours intensifs sur une courte période).

Pour les créations de 1ère danse de mariage, le professeur s’engage à réaliser une chorégraphie d’un minimum de 2mn30 en 6h de cours.

En cas de soucis avec le professeur, d’annulation de sa part ou toutes autres raisons, l’agence DanseTousStyles s’engage à changer immédiatement le Client de professeur, sous réserve que le Client prévienne l’agence DanseTousStyles par téléphone ou par mail indiqués sur le Site Internet au plus tôt.

ARTICLE 4 – Location de salles en studio partenaire

Pour tout cours ayant lieu dans l’un de nos studios partenaires, le Client doit régler la location de la salle en avance au studio (lors de la réservation de la salle) ou bien au studio le jour de la prestation (selon conditions du studio partenaire).

Le client devra se présenter 15 minutes avant l’heure de début du cours.

L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalé en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause. Les réservations de salle ne peuvent pas être annulées, quel que soit le délai de prévenance. Le montant de la location de la salle sera dû.

Le cours se fera en chaussettes ou pieds-nus ; dans le cas contraire, prévoir des chaussures « propres » ou non portées à l’extérieur.

Les Clients devront respecter le règlement intérieur du studio partenaire indiqué dans celui-ci, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de l’agence DanseTousStyles ou du studio loué ne saurait être engagé en cas de perte, de détérioration ou de vol.

ARTICLE 5 – Prix et conditions de paiement

Les Produits, Services et Prestations sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site Internet et lors du tarif indiqué sur le devis établi au Client. Les prix sont exprimés en Euros (€) et précisés pour chaque Services au tarif horaire en HT ou TTC.

Sauf accord contraire de l’agence DanseTousStyles, le prix est payable en plusieurs fois ou en totalité selon s’il s’agit d’une formule de cours particuliers ou d’une prestation événementielle. Dans la majorité des cas et afin de valider définitivement sa demande de cours ou prestation, le Client devra s’acquitter du versement d’un acompte de réservation.

L’acompte peut-être fait parvenir par chèque ou par virement bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement : 40€.

Aucun remboursement effectué par DanseTousStyles n’est possible en cas d’annulation ou de non-réalisation du Service ou de la Prestation du fait du Client.

Le Client peut étaler son paiement à la fin de chaque cours ou prestation, selon les modalités établies par le professeur (espèces, chèques ou virements effectués 72h au minimum avant le cours). L’agence DanseTousStyles se décharge de toutes responsabilités lors du règlement Client / professeur.

En outre, l’agence DanseTousStyles se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les réservations effectuées par le Client et de lui interdire l’accès aux cours.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de DanseTousStyles, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 7 – Droit applicable et Langue

Les présentes Conditions Générales et les mouvements qui s’en suivent sont régies et soumis au droit français.